Nos mentions légales et CGU
Z&L Cyberconsulting
Retrouvez ici toutes les informations légales concernant notre société et l’utilisation de ce site.
1 - Éditeur du site
Nom de l’entreprise : Z&L CyberConsulting
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : 41 bis rue de la Ferté-Alais, 91720 Maisse
Téléphone : 06.10.47.75.07
Email : contact@zl-cyberconsulting.fr
Numéro SIRET : 841 529 985 00035
Responsable de la publication : M.Julien Michelet
Responsable légal : M. Julien Michelet
2 - Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : SAS o2switch
- Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : https://www.o2switch.fr
Les données sont hébergées exclusivement en France.
3 - Objet du site
Le site www.zl-cyberconsulting.fr a pour objet :
- Présentation de l’entreprise Z&L CyberConsulting et Z&L Scaletech.
- Présentation des prestations proposées :
- Audit cybersécurité, tests d’intrusions
- Conformité RGPD
- Formations professionnelles en cybersécurité et informatique
- Conseil en cybersécurité, informatique et web.
- Mise à disposition d’un formulaire de contact.
- Publication d’articles d’information ou de documentation.
4 - Conditions générales d'utilisations CGU
4.1 Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. L’éditeur ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité du site, volontaire ou non.
4.2 Définitions
- Utilisateur: toute personne qui navigue sur le Site.
- Editeur: Z&L CyberConsulting / Z&L Scaletech
- Services: prestations présentées sur le Site.
- Contenu: textes, images, logos, documents et informations présents sur le Site.
4.3 Comportement de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le Site pour diffuser du contenu illicite ;
- Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ;
- Ne pas nuire au bon fonctionnement du Site.
Toute violation pourra entraîner des poursuites.
4.4 Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, structure informative, charte graphique…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite.
4.5 Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Z&L CyberConsulting n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.
La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve de :
- Ne pas dénaturer le contenu ;
- Ne pas porter atteinte à l’image de Z&L CyberConsulting.
4.6 Responsabilité
Z&L CyberConsulting ne peut être tenue responsable :
- En cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude du contenu publié ;
- En cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ;
- En cas de contamination du matériel informatique de l’Utilisateur (virus, intrusions, etc.) ;
- De la perte de données ou d’un dommage consécutif à l’utilisation du Site.
4.7 Services fournis
Les prestations présentées sur le Site sont indicatives.
Z&L CyberConsulting se réserve le droit de :
- Modifier les offres ;
- Mettre à jour les tarifs ;
- Modifier les contenus ou informations publiées.
En cas de demande via formulaire, un devis détaillé sera fourni à l’Utilisateur avant toute prestation.
4.8 Obligations spécifiques pour les clients B2C
Lorsque Z&L CyberConsulting fournit des formations ou prestations à des consommateurs particuliers, les règles suivantes s’appliquent :
- Droit de rétractation de 14 jours, sauf prestation déjà pleinement exécutée avant la fin du délai avec accord préalable ;
- Informations précontractuelles conformément au Code de la consommation ;
- Prix indiqués TTC ;
- Accès aux modalités de réclamations.
(Z&L CyberConsulting pourra intégrer une politique de rétractation séparée si besoin.)
4.9 Données personnelles
Les données collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse suivante :
www.zl-cyberconsulting.fr/politique-de-confidentialite
4.10 Sécurité
L’Utilisateur reconnaît connaître les limites d’Internet et s’engage à prendre les mesures nécessaires pour sécuriser son propre matériel.
Z&L CyberConsulting met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser le Site et les données traitées.
4.11 Durée et modification
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation sur le Site.
Conditions générales d’utilisation (CGU)
L’utilisation du site www.zl-cyberconsulting.fr implique par défaut l’acception des conditions générales d’utilisation ci-dessous. Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.
Les utilisateurs du site doivent donc les consultés de manières régulières.
5 - Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU :
Email : contact@zl-cyberconsulting.fr
6 - Réclamations - Médiation B2C
Pour les consommateurs (formation, prestations individuelles), en conformité avec l’art. L612-1 du Code de la consommation :
En cas de litige non résolu, le consommateur à la possibilité de faire appel gratuitement à un médiateur.
7 - Loi applicable - Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige :
- Clients professionnels (B2B) : compétence exclusive des tribunaux d’Évry ou autre tribunal compétent selon ton choix.
- Clients particuliers (B2C) : tribunaux français compétents conformément au Code de la consommation.
8 - Cookies
Les informations relatives aux cookies utilisés sur notre site sont détaillées dans notre Politique de cookies.
